Conditions d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
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Définitions
Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Services: Les services de consultation et planification financière fournis par Zenilthoravia.
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services.
- Société: Zenilthoravia et ses représentants autorisés.
- Contenu: Toutes les informations, textes, images et matériaux présents sur le site.
Description des Services
Nous fournissons des services de consultation en planification financière personnalisée.
Nos consultations mensuelles au tarif de 250$ visent à vous accompagner dans l'optimisation de votre situation financière personnelle.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes lors des consultations
- Respecter les lois applicables et nos conditions d'utilisation
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Perturber le fonctionnement de notre site web
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
- Utiliser nos services pour des activités de blanchiment d'argent
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Avis Important
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de notre contenu est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les consultations sont facturées mensuellement à l'avance au tarif de 250$ CAD plus taxes applicables.
Tarification
Le tarif mensuel de 250$ CAD est fixe et ne comprend pas les taxes provinciales et fédérales applicables.
Facturation
La facturation s'effectue automatiquement le premier jour de chaque mois pour le mois à venir.
Politique de Remboursement
Les paiements ne sont pas remboursables, mais vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec effet au mois suivant.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Avertissement
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique et déclinons toute responsabilité pour les pertes financières.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles d'arbitrage commercial du Canada.
- L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec
- La langue de procédure sera le français
- La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire
Plateforme ODR Européenne
Pour les résidents européens, une plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible.
Pour les résidents européens, la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE est disponible: Accéder à la plateforme ODR
Cette plateforme facilite la résolution amiable des différends commerciaux.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Droit Applicable
Ce site est régi par les lois du Canada.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zenilthoravia.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par email ou via notre site web.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous
Dernière mise à jour: 3 août 2025
Version: 2.1